Mentions légales et conditions générales de vente

Mentions légales

Propriétaire du site

Prudhon Florence
8, place de la Libération - Herblay - 95220
Tél. : 06 82 36 48 25

Responsable de Publication

Florence Prudhon

Webmaster

Arnaud Bérard - www.mister-graphx.com
email : arnaud@mister-graphx.com

Hébergeur

AMEN SASU
12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris
Tél. : 0811 88 77 66


Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 2/09/2016

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par Florence Prudhon, propriétaire et éditrice du site Lebarafripe.fr, ci-après dénommée « le vendeur », et toute personne physique ou morale, procédant à un achat sur le site lebarafripe.fr et dénommé ci-après « l’acheteur ».

Article 2 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Les frais de livraisons sont ajoutés lors de la finalisation de commande, en fonction de votre zone géographique. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
 
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 — Commandes

Les commandes se font uniquement par le site internet lebarafripe.fr.

Les informations contractuelles concernant la description, la qualité du produit, sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
 
Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 — Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet lebarafripe.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

En validant votre commande, vous déclarez donc en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie durant la validation de la commande, notamment dans les informations de coordonnées saisies par l’acheteur et permettant le bon acheminement de la commande.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 — Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal, par chèque ou virement bancaire.

Les commandes ne sont validées et préparées qu’à réception de la somme totale sur le compte bancaire du vendeur. 

Les frais d’expéditions sont à la charge de l’acheteur, et comprennent les frais de livraison au tarif en vigueur du prestataire La Poste, acheminement, préparation du colis.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
 

Article 6 – Produits

Les produits mis en vente par Florence Prudhon, sur le site lebarafripe.fr, sont des produits ayant déjà été porté ou utilisés, leur état est détaillé sur chaque fiche produit et les visuels montrent au mieux les imperfections liées à la nature du produit.

Les tailles sont suivant l’époque du produit peuvent êtres estimées et sont alors signalées à titre indicatif sur la description du produit, car ne pouvant correspondre ou êtres lue sur les étiquettes.

Les photos sont réalisées, en éclairage lumière du jour et sur fond uni blanc à fin de préserver au mieux les couleurs des produits vendus, néanmoins il peut subsister des écarts de couleur suivant les périphériques utilisés pour visualiser les photos des produits.

Les accessoires, présent sur les photos de produits, ne sont présents que pour mise en situation et ne sont donc pas vendus avec le produit décrit dans la fiche produit.

Article 7 — Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. 

En cas d’exercice du droit de rétraction, le vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 7 jours suivant la notification de votre demande et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Article 8 — Disponibilité

Les produits sont uniques et le vendeur ne peut donc proposer de ventes en plusieurs exemplaires.

Les produits ne sont donc proposés à la vente que quand ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas d’une indisponibilité du ou des produits lors d’une commande, le vendeur avertira l’acheteur par mail et procédera, si besoin au remboursement des sommes engagées immédiatement.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des délais de transaction pour le remboursement, inhérent au prestataire bancaire.

Article 9 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Les commandes voyagent à la charge de l’acheteur. L’acheteur se doit de vérifier l’état du colis à la livraison par le transporteur et dispose d’un délai de 48h pour lui signaler une dégradation. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une quelconque dégradation due au transport et aucun échange ou remboursement ne sera effectué dans ce cas.

Article 10 — Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
 
Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
 
Enfin la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 — Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lebarafripe.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Florence Prudhon.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les liens simples ou hypertextes sont toutefois autorisés sans demande au propriétaire du site lebarafripe.fr.

Article 13 — Données personnelles

Le vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
 
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet lebarafripe.fr. 

Article 14 — Archivage Preuve

Le vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
 
Les registres informatisés du site lebarafripe seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 


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